(34) Selon les parties, les processeurs ACAS et les transpondeurs en mode S sont en outre généralement achetés ensemble auprès du même fournisseur en avionique. Cette affirmation n'a pas été confirmée par l'enquête. Il est apparu que les processeurs ACAS et les transpondeurs en mode S ont des fonctions différentes, bien qu'ils fonctionnent de pair. Par ailleurs, seuls proposent des transpondeurs en mode S dans ce segment les fournisseurs de processeurs ACAS.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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