Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(36) Sur ce segment, les processeurs ACAS et les transpondeurs en mode S non seulement ont des fonctions différentes, mais ne sont en général pas vendus ensemble. Le transpondeur en mode S est le plus souvent intégré dans l'ensemble avionique, tandis que le processeur ACAS est fourni de façon autonome.

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