(38) Le CMU fournit une liaison de communication bidirectionnelle entre l'aéronef et les centres de contrôle au sol. Le système transmet et reçoit des messages sous forme de texte et de données. Selon les informations des parties, l'ACARS exécute les mêmes fonctions que le CMU, mais ce dernier permet en outre le cheminement et la prioritarisation des informations entrantes. Les parties prétendent que le prix de ces deux produits est identique, du moins en ce qui concerne ceux que propose AlliedSignal.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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