Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(40) L'un des principaux fabricants de cellules (Airbus) équipe actuellement de nouveaux appareils du système ATSU ("Air Traffic Services Unit" - unité de services de la circulation aérienne) fourni par Aerospatiale Matra (qui intègre les fonctions du CMU/ACARS). D'après les parties, ce produit est en concurrence directe avec leur CMU/ACARS, ce que l'enquête a confirmé.

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