(47) Dans le secteur de l'avionique, il existe plusieurs autres marchés de produits qui, selon les parties et l'enquête réalisée, constituent des marchés de produits distincts, mais sur lesquels les activités des parties ne se chevauchent pas directement (voir aussi le tableau précédant le considérant 62). Certains des produits énumérés ci-après sont en fait des (sous-)systèmes qui pourraient être divisés plus finement encore en produit indépendants. Il n'est toutefois pas nécessaire de trancher la question de savoir si ces produits (à l'exclusion du TAWS) constituent des marchés distincts ou non, car elle n'affecte pas l'appréciation de l'espèce.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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