(49) Ces produits/(sous-)systèmes avioniques sont vendus au segment du transport aérien, au segment de l'aviation régionale/d'affaires et, dans certains cas aussi, à celui de l'aviation générale. Comme nous l'avons mentionné au considérant 12, les produits et systèmes destinés à des segments différents de l'aviation constituent des marchés de produits distincts. 3.1. Produits de surveillance
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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