Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(59) Selon les parties, le marché géographique en cause est mondial, ce que la Commission a déjà reconnu dans des décisions antérieures portant sur l'équipement des avions civils(9) et que l'enquête a confirmé. C. APPRÉCIATION SOUS L'ANGLE DE LA CONCURRENCE 1. Généralités

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