Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(6) En vertu de l'accord conclu le 4 juin 1999, Honeywell et AlliedSignal fusionneront au sein d'AlliedSignal, qui prendra cependant le nom d'Honeywell International Inc. Chaque action ordinaire d'Honeywell sera échangée contre 1,875 actions ordinaires d'AlliedSignal. Le conseil d'administration de la nouvelle entité sera composé de neuf membres issus de l'actuel conseil d'AlliedSignal et de six membres issus de l'actuel conseil d'Honeywell. III. CONCENTRATION

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