Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 64 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(64) Seule AlliedSignal est présente sur ce segment de l'aviation, où elle est un fournisseur important pour de nombreux produits. 2. Effets de l'opération sur les marchés en cause 2.1. Généralités

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