(65) Les données relatives au marché dont il est question plus bas reposent généralement sur l'enquête et sur les estimations les plus fines des parties, réalisées à partir de leur propre connaissance du marché. Les parties ont dû s'appuyer sur des estimations à défaut de données publiées. Leur évaluation se fonde davantage sur les livraisons effectuées que sur le commandes passées. Les parties notifiantes affirment que l'on ne peut se fier aux données basées sur les commandes pour déterminer les véritables chiffres de vente futurs, car il arrive fréquemment que des clients réduisent ou annulent (ou plus rarement augmentent) des commandes après coup. Pour les produits relevant des marchés en cause, le décalage entre les commandes et les livraisons est court et les parties estiment donc que les données ne varient pas sensiblement selon qu'elles se fondent sur les premières ou sur les secondes. Afin d'évaluer correctement la force des concurrents sur le marché, la Commission juge approprié de s'intéresser aussi aux commandes passées, car celles-ci indiquent mieux le potentiel concurrentiel actuel des différents producteurs. L'enquête ne lui a toutefois pas permis de se faire une idée précise sur la base des commandes, notamment en raison du sens à l'évidence différent que donnent à ce mot les divers opérateurs (commandes fixes uniquement, ou options incluses). Pour ces raisons (et en particulier au vu du faible décalage entre commandes et livraisons), les données utilisées dans la présente appréciation se fondent sur les livraisons. Néanmoins, le cas échéant, il a aussi été tenu compte des commandes (considérants 66 et suivants). 2.2. Processeurs d'ACAS et transpondeurs en mode S Transport aérien
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.