(70) Les parties invoquent un deuxième argument, selon lequel le volume du marché des ACAS serait en recul, puisque la plupart des avions de transport de passagers aux États-Unis seraient déjà dotés d'ACAS et qu'environ 90 % des commandes potentielles de rattrapage pour le transport aérien européen auraient déjà été passées. Étant donné qu'il n'existe pas de marché après-vente pour les ACAS - ces systèmes ayant un cycle de vie extrêmement long - le futur marché des ACAS destinés au transport aérien devrait par conséquent être limité aux nouveaux avions, dont la production mondiale est estimée à 600-800 appareils par an. Les parties ont avancé que, en raison du recul de la demande, un durcissement de la concurrence entre les fournisseurs existants était à prévoir.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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