(74) Quant aux barrières à l'entrée, elles sont généralement considérées comme très importantes dans le secteur de l'avionique, en raison de la grande technicité des produits. Il est ressorti de l'étude de marché réalisée par la Commission qu'aucune nouvelle entrée n'était prévue sur ce marché. En ce qui concerne plus précisément les processeurs d'ACAS et les transpondeurs en mode S, les parties elles-mêmes déclarent qu'il faut environ deux ans et 10 millions d'USD pour développer un processeur d'ACAS. De plus, l'étude de marché a montré que les processeurs d'ACAS et les transpondeurs en mode S étaient des produits très sophistiqués qui devaient être adaptés à l'environnement dans lequel ils étaient utilisés.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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