Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(77) De plus, il est important de souligner que la forte position des parties sur le marché des processeurs d'ACAS aura également une incidence sur le futur marché des IHAS, puisque ces processeurs constituent l'un des composants essentiels de ces systèmes (voir également les considérants 93 et suivants).

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