Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(78) Eu égard aux considérations qui précèdent, la compatibilité de l'opération avec le marché commun et avec l'accord EEE soulève des doutes sérieux, car l'opération entraînerait la création d'une position dominante pour les processeurs d'ACAS et les transpondeurs en mode S sur le segment du transport aérien. Toutefois, les mesures correctives exposées ci-dessous (voir les considérants 125 et suivants) apportent une réponse à ce problème spécifique. Aviation régionale/d'affaires

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0417. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).