(80) Les parties prétendent qu'une fois que l'exigence impérative européenne sera satisfaite, le volume du marché des ACAS sur le segment de l'aviation régionale et de l'aviation d'affaires diminuera et ne représentera plus que 150 à 250 nouveaux avions par an au niveau mondial. Elles déclarent que le recul de la demande se traduira par une concurrence encore plus féroce entre les fournisseurs restants.
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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