Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 82 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(82) Il convient également de se reporter à la partie relative aux processeurs d'ACAS et aux transpondeurs en mode S sur le segment du transport aérien, car les barrières à l'entrée et la puissance d'achat y sont similaires.

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