(9) La présente opération donne naissance à une société qui sera active dans les secteurs suivants: l'aérospatiale, les équipements automobiles, les matériaux artificiels et les dispositifs de contrôle et de régulation domestiques et industriels. Les activités des parties se chevauchent dans le domaine de l'avionique. Même si les ventes réalisées par les parties sont importantes dans les secteurs de l'avionique militaire et spatiale, ces ventes sont limitées à l'intérieur de l'EEE. L'opération n'entravera de manière significative la concurrence effective dans l'EEE sur aucun des marchés potentiels de l'avionique à usage militaire ou spatial. Par conséquent, les effets de l'opération sont appréciés uniquement en relation avec l'avionique civile. A. MARCHÉS DE PRODUITS
Décision 2001/417/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
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