Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 90 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(90) Les parties avancent que Fiar leur fait concurrence pour de nouveaux programmes et que Rockwell Collins propose un radar météorologique destiné à l'aviation militaire, qui pourrait être certifié conforme à une utilisation sur des hélicoptères civils.

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