Décision 2001/417/CE · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/417/CE
RattachementDécision 2001/417/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32001D0417)
RéférenceConsidérant 93 de la décision 2001/417/CEEUR-Lex →

(93) L'opération de concentration suscite aussi des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun et avec l'accord EEE, car elle entraînerait le renforcement d'une position dominante sur le marché des TAWS, ainsi que la création d'une position dominante sur le futur marché des systèmes antirisque intégrés ("Integrated Hazard Awareness System" - IHAS) pour les raisons exposées ci-dessous. Bien qu'il soit possible, comme cela a été expliqué dans la partie consacrée à la définition des "marchés de produits", d'établir une distinction entre les TAWS selon le segment du marché de l'aviation auquel ils sont destinés, l'analyse suivante porte sur tous les segments de l'aviation sur lesquels AlliedSignal est actuellement présente. Les parties à la concentration occupent actuellement une position dominante sur le marché des TAWS

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