Décision 2001/418/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0418)
Référencearticle 1 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

Archer Daniels Midland Company et sa filiale européenne Archer Daniels Midland Ingredients Limited, Ajinomoto Company, Incorporated, et sa filiale européenne Eurolysine SA, Kyowa Hakko Kogyo Company Limited et sa filiale européenne Kyowa Hakko Europe GmbH, Daesang Corporation et sa filiale européenne Sewon Europe GmbH, ainsi que Cheil Jedang Corporation ont enfreint l'article 81, paragraphe 1, du traité CE et l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE en participant à des accords sur les prix, les volumes de ventes et l'échange d'informations individuelles sur les volumes de ventes de lysine synthétique, couvrant l'ensemble de l'EEE.

La durée de l'infraction a été la suivante:

a) dans le cas d'Archer Daniels Midland Company et d'Archer Daniels Midland Ingredients Limited: du 23 juin 1992 au 27 juin 1995;

b) dans le cas d'Ajinomoto Company Incorporated, et d'Eurolysine SA: au moins à partir de juillet 1990 jusqu'au 27 juin 1995;

c) dans le cas de Kyowa Hakko Kogyo Company Limited et de Kyowa Hakko Europe GmbH: au moins à partir de juillet 1990 jusqu'au 27 juin 1995;

d) dans le cas de Daesang Corporation et de Sewon Europe GmbH: au moins à partir de juillet 1990 jusqu'au 27 juin 1995;

e) dans le cas de Cheil Jedang Corporation: du 27 août 1992 au 27 juin 1995.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).