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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0418)
Référencearticle 4 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →
Sont destinataires de la présente décision:
a) Archer Daniels Midland Company 4666 Faries Parkway Decatur , Illinois 62526 USA
b) Archer Daniels Midland Ingredients Limited Church Motorway
Erith
Kent DA8 1DL United Kingdom
c) Ajinomoto Company, Incorporated 15-1, Kyobashi Itchome
Chuo-ku
Tokyo 1048315 Japan
d) Eurolysine SA 153, rue des Courcelles F - 75817 Paris Cedex 17
e) Kyowa Hakko Kogyo Company Limited 1-6-1 Ohtemachi
Chiyoda-ku,
Tokyo 100 Japan
f) Kyowa Hakko Europe GmbH Immermannstraße 65C D - 40210 Düsseldorf
g) Daesang Corporation Daesang Building
96-48 Shinsul-Dong
Dongdaemoon-Ku
Seoul 030-110 Korea
h) Sewon Europe GmbH Mergenthalerallee 1-3 D - 65760 Eschborn
i) Cheil Jedang Corporation Standbrook House -
4th floor Suite D
2-5 Old Bond Street
London W1X 3TB United Kingdom
La présente décision forme titre exécutoire, conformément à l'article 256 du traité CE.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.