Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(1) La présente affaire concerne des accords sur les prix, les volumes de ventes et l'échange d'informations internes sur les volumes de ventes, d'entreprises produisant et commercialisant, auprès de distributeurs et/ou d'utilisateurs industriels établis dans l'Espace économique européen (EEE), de la lysine synthétique destinée à être utilisée dans les aliments pour animaux. La présente décision couvre la période comprise entre septembre 1990 et juin 1995. B. ENTREPRISES ET ASSOCIATION CONCERNÉES 1. Archer Daniels Midland Company

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