(122) ADM a proposé que ce soit Ajinomoto qui centralise les chiffres de ventes mensuels transmis par chaque producteur. La tâche d'Ajinomoto consisterait à suivre l'évolution de ces chiffres, de sorte que les producteurs seraient en mesure de procéder aux ajustements nécessaires pour limiter leurs volumes annuels respectifs aux plafonds convenus. À propos de la notification des chiffres de ventes mensuels, ADM a recommandé aux participants "de surveiller leurs téléphones et d'être très prudents". ADM a en outre proposé que les producteurs assistent à des réunions trimestrielles de l'association professionnelle pour ajuster leurs prix et leurs volumes de ventes conformément aux accords conclus. Elle a expliqué qu'une association professionnelle pouvait fournir un motif en apparence légitime, mais en réalité purement artificiel, de se rencontrer, et dissimuler ainsi le fait que des prétendus concurrents se réunissaient en secret pour discuter des prix et des volumes de ventes. ADM a décrit la façon dont on pouvait organiser des réunions "officielles" et des réunions "officieuses". Elle a expliqué que, à l'occasion d'une réunion officielle de l'association professionnelle, l'un des participants réserverait une suite d'hôtel et aviserait discrètement les autres, et ils se réuniraient alors secrètement pour discuter des prix et des volumes de ventes, à l'écart de la réunion officielle. Les participants sont convenus de procéder de la sorte. - Suivi
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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