(132) Le 15 mars 1994, Ajinomoto, Kyowa et Sewon se sont réunies au Royal Hotel, à Tokyo. Les participants ont discuté du choix du cabinet d'experts-comptables qui serait chargé de vérifier les chiffres de ventes. Les Japonais voulaient que chaque entreprise utilise ses propres cabinets d'experts-comptables, tandis que Sewon proposait de désigner un seul cabinet pour l'ensemble des entreprises. Ils ont décidé de poursuivre la discussion lors de la réunion suivante. Le quota de ventes attribué à Sewon pour 1994 a été discuté une nouvelle fois. Les producteurs japonais parlaient de 34000 tonnes, sur la base du volume de ventes effectif de Sewon pour 1992. Sewon réclamait 37000 tonnes. Toutefois, si les résultats de l'audit effectué par le cabinet d'experts-comptables indiquaient que les ventes réalisées par Ajinomoto et Kyowa en 1992 s'élevaient respectivement à 84000 et 46000 tonnes, Sewon accepterait le quota de 34000 tonnes pour 1994, à condition de se voir attribuer plus de 37000 tonnes en 1995. h) Réunion du 19 mai 1994 à Paris
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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