Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 151 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(151) Le 6 décembre 1994, ADM Ingredients et Eurolysine ont rencontré Sewon Europe à Francfort-sur-le-Main. Cette réunion avait notamment pour but d'expliquer à Sewon la discussion sur les prix qui était intervenue lors de la réunion d'Amsterdam (1er décembre 1994). Les participants ont également comparé les ventes effectives (de janvier à septembre), les prévisions de ventes pour l'année (à la fin de décembre) et les quotas attribués pour l'Europe. Sewon Europe a affirmé que, fondamentalement, elle ne souhaitait pas que les prix baissent et qu'elle était disposée à maintenir les prix convenus, mais que ceux-ci étaient vidés de leur sens du moment qu'Eurolysine vendait à l'avance à un prix inférieur au prix convenu. Si cette situation se prolongeait, Sewon vendrait aux prix qu'elle pourrait fixer, indépendamment de toute autre considération. Elle ne s'en tiendrait aux niveaux de prix convenus que s'ils correspondaient aux conditions du marché. À titre de cas modèle, Sewon Europe a suggéré que les producteurs suspendent leurs ventes en Espagne pendant deux semaines, pour les reprendre une fois que le prix convenu serait atteint sur le marché. Eurolysine et ADM Ingredients ont informé Sewon Europe qu'ils avaient annoncé le jour même le nouveau prix convenu.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).