(164) Le 27 avril 1995, ADM Ingredients, Eurolysine, Kyowa Europe, Sewon Europe et Cheil se sont réunies à l'hôtel Sofitel, à Bruxelles. Les participants ont comparé les volumes de ventes qu'ils avaient enregistrés en Europe (ainsi qu'en Afrique et au Moyen-Orient) au cours du premier semestre de 1995. Sewon n'ayant présenté que des estimations, elle a été invitée à fournir les chiffres exacts. Les autres participants se sont plaints de l'augmentation du volume de ventes de Sewon. Les participants ont ensuite réexaminé la discussion sur les prix qui avait eu lieu lors de la réunion de Hong Kong (21 avril 1995). Après quoi, ils ont discuté en détail du marché européen. Ils sont convenus d'un prix plancher de 4,25 marks allemands par kilogramme pour l'Europe, et ils ont fixé les prix dans chaque monnaie. Ces prix devaient s'appliquer aux livraisons effectuées entre le 27 avril et la fin du mois de juin. Par la suite, il était prévu d'annoncer un prix de 4,50 marks allemands par kilogramme. Les participants sont convenus de l'explication à donner aux acheteurs. Il a également été décidé de ne pas insérer dans le contrat de clause relative au traitement le plus favorable. La réunion suivante des représentants européens a été fixées au 19 mai 1995 à Utrecht.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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