(167) En juillet 1996, immédiatement après la publication de la communication de la Commission concernant la non-imposition d'amendes ou la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes(5), Ajinomoto a proposé à la Commission, sur la base de cette communication, sa pleine coopération pour établir l'existence d'une entente sur le marché de la lysine et ses effets dans l'EEE. Elle a, par la suite, produit des éléments de preuve concernant cette entente, et elle a continué à fournir des informations complémentaires.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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