(168) Les 11 et 12 juin 1997, la Commission a procédé à des vérifications ordonnées par voie de décision auprès de deux filiales européennes d'ADM ainsi que dans les bureaux de Kyowa Europe. ADM a publié un communiqué de presse sur les vérifications effectuées dans ses filiales.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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