(169) Immédiatement après les vérifications entreprises auprès d'ADM et de Kyowa, la Commission a informé par téléphone Sewon Europe et le bureau de vente européen de Cheil qu'elle avait ouvert une procédure au titre de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.