(170) Quelques jours après les vérifications effectuées dans ses bureaux, Kyowa a fait savoir qu'elle était éventuellement disposée à coopérer avec la Commission. Après avoir discuté avec la Commission des termes de référence de sa coopération possible, Kyowa a produit des documents professionnels, et ses représentants ont exposé oralement la chronologie des réunions et autres contacts entre les producteurs de lysine. Par la suite, Kyowa a continué à fournir des informations complémentaires.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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