(171) Le 28 juillet 1997, en application de l'article 11 du règlement n° 17, la Commission a adressé à ADM, ADM Ingredients, Sewon, Sewon Europe et Cheil des demandes de renseignements concernant leur comportement sur certains marchés des acides aminés et, en particulier, les documents professionnels relatifs aux réunions de l'entente identifiées dans la demande.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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