(173) Cheil a répondu qu'il n'existait pas de comptes rendus complets ou exacts des réunions identifiées dans la demande de renseignements de la Commission. Elle avait toutefois interrogé chacun des membres de l'équipe qui avait participé aux réunions, afin d'obtenir un exposé détaillé de ce qui avait effectivement été discuté. Cheil a également donné des renseignements concernant des réunions qui n'étaient pas mentionnées dans la demande de la Commission.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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