(176) Le 29 octobre 1998, la Commission a engagé la procédure dans la présente affaire et a adopté une communication des griefs à l'encontre des entreprises destinataires de la présente décision. Toutes les parties ont présenté des observations écrites en réponse aux griefs retenus par la Commission. Une audition s'est tenue le 1er mars 1998. Le 16 août 1999, la Commission a adopté une communication des griefs complémentaire. G. ENQUÊTE SUR LA LYSINE AUX ÉTATS-UNIS
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.