Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 177 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(177) Le 27 juin 1995, à l'issue d'une enquête secrète qui avait duré plus de deux ans, le FBI a perquisitionné dans les bureaux d'ADM, de Heartland Lysine (filiale d'Ajinomoto) et de Sewon America.

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