(178) En août et octobre 1996, les parties ont été inculpées par les autorités américaines d'avoir formé une entente secrète visant à supprimer et à éliminer la concurrence en fixant le prix de la lysine et en répartissant les volumes de vente de ce produit. Les parties défenderesses ont signé des accords avec le juge par lesquels elles acceptaient de payer des amendes. ADM a acquitté une amende de 70 millions de dollars des États-Unis (sur un total de 100 millions de dollars des États-Unis, si l'on inclut l'entente sur l'acide citrique), ce qui était un montant sans précédent à l'époque. Dans les accords qu'elles ont passés avec le juge, Ajinomoto et Kyowa ont accepté de payer chacune une amende de 10 millions de dollars des États-Unis, et Cheil a accepté de payer 1,25 million de dollars des États-Unis. Quant à Sewon, le gouvernement américain n'a poursuivi que la filiale de Sewon aux États-Unis, Sewon America.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.