(197) Les 2, 4 et 5 novembre 1992, ADM, Ajinomoto, Sewon et Cheil sont convenus de fixer le prix de la lysine en Europe à 4,25 marks allemands par kilogramme (considérants 87, 89 et 90). Cette fixation de prix avait été préparée par la discussion du 29 octobre 1992 entre Ajinomoto et Kyowa; par conséquent, Kyowa était impliquée elle aussi dans cet accord (considérant 86).
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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