Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 203 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(203) Le 1er décembre 1994, ADM, Ajinomoto, Kyowa et Cheil ont fixé le prix d'offre minimal à 4,80 marks allemands par kilogramme pour l'Europe (considérant 150). Le 12 décembre 1994, Sewon a accepté de fixer le prix à ce niveau (considérant 152).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).