Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 212 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(212) La Commission parvient à cette conclusion en se fondant sur le fait que Kyowa et Ajinomoto ont insisté sur ce principe (réunions du 18 février 1991 et du 19 juin 1992) et que Sewon s'était soumise au même principe (considérants 56 et 68).

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