Article considérant 214

(214) Le 10 juillet 1992, Ajinomoto et Kyowa ont proposé aux producteurs coréens un plan de répartition des ventes pour 1992 qui prévoyait l'attribution d'un quota de 48000 tonnes à ADM (considérant 77). ADM avait déjà fait savoir, le 2 juillet 1992, qu'elle acceptait son quota pour 1992 (considérant 76) (confirmé lors de la réunion du 8 septembre 1992 - considérant 80). Il ressort de la réunion du 7 août 1992 que Sewon a accepté l'accord sur le quota d'ADM (considérant 78). Sewon a confirmé son acceptation à l'occasion de la réunion du 2 novembre 1992 (considérant 87). Elle a en outre accepté, lors de cette réunion, de limiter ses ventes en Europe à 6000 tonnes. Quant à Cheil, bien qu'elle ne soit pas convenue d'un quota de ventes individuel, elle a accepté, dans le cadre du plan de coordination des volumes de ventes, de limiter ses ventes (d'après ce qui a été dit lors de la réunion du 2 novembre 1992 entre Ajinomoto et Sewon - considérant 87).