(217) Le 18 janvier 1995, ADM, Ajinomoto, Kyowa et Cheil sont convenues de maintenir, pour 1995, les parts de marché qui avaient été fixées pour 1994 (considérant 154). Sewon n'a pas participé à la répartition des volumes de ventes pour 1995.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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