(224) Le 8 décembre 1993, ADM, Ajinomoto, Kyowa et Sewon sont convenues que, à partir de janvier 1994, toutes les entreprises présenteraient à Ajinomoto des rapports mensuels sur les ventes/livraisons par région, dans un délai maximal de quinze jours suivant la fin du mois concerné, compte tenu des retours d'informations mensuels (considérant 122). Cheil a souscrit à cet accord le 10 mars 1994 (considérant 128).
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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