(225) ADM, Ajinomoto, Kyowa et Cheil ont mis en oeuvre cet accord sur un système d'échange d'informations sur les volumes jusqu'au 27 juin 1995. Sewon a cessé de communiquer ses chiffres de ventes vers le début de 1995 (réunion du 27 avril 1995). Elle a toutefois continué à participer à des réunions où elle était informée des chiffres présentés par les autres producteurs, jusqu'au 27 juin 1995. Dans ces conditions, Sewon est demeurée partie à l'accord d'échange d'informations(14).
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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