(245) Pour ce qui est de la période comprise entre décembre 1993 et mars 1994, Cheil s'est abstenue, en tout et pour tout, de participer à une réunion, celle du 8 décembre 1993 à Tokyo. Cette réunion avait pour objet de préparer la répartition des volumes de ventes pour 1994, dont les cinq producteurs de lysine ont finalement discuté et sont convenus lors de la réunion du 10 mars 1994 à Honolulu. Par conséquent, le fait que Cheil n'était pas présente à la réunion du 8 décembre 1993 à Tokyo n'a pas mis fin à sa participation à l'infraction commise avant cette date. Au contraire, sa participation à la réunion du 10 mars 1994 à Honolulu prouve que Cheil a persité dans son comportement illicite.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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