(277) ADM prétend que, pendant la période identifiée par la Commission comme celle où ADM a participé à la présente infraction, les prix de la lysine ont été déterminés, pour l'essentiel, par des facteurs autres que la "collusion".
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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