Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 282 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(282) ADM indique que, à la fin de 1993, elle avait obtenu satisfaction quant à la capacité de son usine de production et sa croissance en 1994. Tout en admettant que, pendant la seconde période, elle a été séduite par l'idée de se concerter avec les autres membres de l'industrie, ADM affirme que sa participation dans l'entente était typiquement celle d'un "tricheur".

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