Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 284 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(284) ADM conclut que les prix qu'elle a effectivement pratiqués sur le marché n'étaient pas supérieurs aux prix de Cournot "hors cartel" et qu'ils n'étaient donc pas différents des prix auxquels on aurait pu s'attendre si aucune collusion n'avait été détectée. ADM exclut donc la possibilité que les prix effectifs aient résulté de la mise en oeuvre par ADM d'une entente. Mais ADM n'exclut pas la possibilité que ces prix aient résulté d'une tricherie à l'égard d'une entente. De l'avis d'ADM, les réunions et les échanges entre les concurrents n'ont eu aucune incidence, statistiquement parlant, sur la fixation des prix européens, si ce n'est dans une faible mesure et uniquement pendant une période limitée. ADM prétend que seules deux réunions, celle du 8 décembre 1993 à Tokyo et celle du 10 mars 1994 à Hawaii, ont eu un effet positif important d'un point de vue statistique en provoquant une hausse des prix de la lysine.

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