(295) En tout état de cause, même en admettant que ce fût le cas, cet argument est dénué de valeur probante pour infirmer la constatation d'un impact concret sur le marché. Des décisions d'investissement tendant à accroître la capacité de production ont pu être différées ou modifiées sur la base de la collusion. Les accords sur les quantités ont pu influer sur la gestion des stocks et la répartition géographique des volumes. Quoi qu'il en soit, les périodes de "guerre des prix" et de "paix des prix" entre les parties visées par la présente décision étaient nécessairement liées à des modifications dans les quantités mises sur le marché et aux jeux stratégiques joués par les membres de l'entente (voir considérant 293).
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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