Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 305

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 305 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(305) La Commission fixe par conséquent les montants de base des amendes déterminés en fonction de la gravité à 30 millions d'euros pour Ajinomoto et ADM, et à 15 millions d'euros pour Kyowa, Cheil et Sewon.

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