Article considérant 309

(309) ADM indique que, en juillet 1996, le conseil d'administration d'ADM a adopté le premier "code de conduite" de l'entreprise, qui expose notamment sa politique de respect des dispositions législatives et réglementaires. Soulignant la détermination d'ADM à appliquer les normes déontologiques les plus strictes en matière de comportement commercial, ce document stipule qu'ADM impose une adhésion rigoureuse à la lettre et à l'esprit de toutes les lois applicables à la conduite des affaires de l'entreprise, et exige de son personnel un degré élevé d'intégrité et d'éthique professionnelle. Il est également précisé que le conseil d'administration d'ADM s'assurera, par l'intermédiaire de sa commission de contrôle, que le code est correctement appliqué. En outre, ADM indique que, en juillet 1997, le conseil d'administration d'ADM a désigné un responsable chargé du respect de la législation et a confié à une équipe la mission d'intensifier les efforts de l'entreprise en la matière. En janvier 1999, ADM a diffusé auprès de son personnel un guide officiel pour le respect des règles communautaires de concurrence, qui expose en détail la manière dont tous les employés d'ADM doivent se comporter au regard de la législation antitrust applicable dans la Communauté européenne, et souligne l'importance du respect de cette législation. Ce guide s'adresse à l'ensemble de l'encadrement ainsi qu'à tous les employés, quel que soit leur niveau de responsabilité au sein de l'entreprise, dont la fonction implique la prise de décisions importantes, des contacts avec les concurrents, des contacts substantiels avec les clients ou les fournisseurs, ou d'autres attributions susceptibles de faire intervenir le droit communautaire de la concurrence.