Article considérant 316

(316) ADM cite les points 94 et 95 de l'arrêt dans l'affaire T-77/92, Parker Pen contre Commission(39), où le Tribunal de première instance a constaté que la Commission n'a pas pris en considération le fait que le chiffre d'affaires réalisé avec les produits concernés par l'infraction était relativement faible par rapport à celui résultant de l'ensemble des ventes réalisées par Parker, et a par conséquent décidé de réduire le montant de l'amende infligée à Parker. ADM estime que le Tribunal a clairement établi qu'une amende fixée sans tenir compte du chiffre d'affaires réalisé sur le marché européen avec les marchandises faisant l'objet de l'infraction serait considérée, par cela même, comme disproportionnée.